CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.jl-paris.com (le “Site Internet”)

1. Identité

J&L Paris
SARL au capital de 2.000 euros

813 950 185 RCS Paris

32 boulevard de Strasbourg
CS 30108
75468 Paris Cedex 10

contact@jl-paris.com

(ci-après, « J&L Paris »).

Activités: J&L Paris propose des parcours guidés à Paris et dans la région parisienne.

Marque : J&L Paris

Déclarations CNIL : Le Site Internet a fait l’objet de deux déclarations auprès de la CNIL sous les numéros n° 1864101 et 1864102.

Number TVA communautaire : FR 18 813950185

2. Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions d’accès aux offres et services de J&L Paris.

En conséquence, toute commande du client (le « Client ») implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par J&L Paris.

Elles pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de J&L Paris, sans préavis. Dans le cas de nouvelle version des Conditions générales de vente, ces dernières seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par J&L Paris. Les conditions générales applicables à une commande seront celles présentes sur le Site Internet au moment de la commande.

Les présentes conditions entrent en vigueur à compter du 20 juin 2016.

3. La demande du Client : Sélection du (des) parcours

Le Client peut sélectionner son parcours sur la page « Réserver » ou directement sur les pages de chaque parcours.

Le Client peut également formuler sa demande directement à l’adresse suivante : contact@jl-paris.com.

4. Conditions de réservation de la commande

Afin de confirmer sa réservation, le Client doit considérer les étapes suivantes:

ETAPE 1 – PARCOURS

→ Sélection du parcours : Le Client sélectionne son parcours parmi les parcours disponibles sur la liste (le “Parcours sélectionné“)

→ Sélection du nombre de personnes

→ Sélection de la date du parcours

Pour confirmer sa sélection, le Client appuie sur le bouton “Next”.

ETAPE 2 – HEURE

→ Sélection du créneau horaire : En fonction des dates disponibles proposées, le Client sélectionne son créneau horaire.

Si le Client ne peut sélectionner le créneau horaire souhaité, ce dernier peut contacter directement l’agence afin de savoir si une solution alternative est envisageable : contact@jl-paris.com.

Afin de confirmer la date du parcours (“Date sélectionnée“) et son créneau horaire, le Client appuie sur le bouton “Next”.

ETAPE 3 – COORDONNÉES

Pour confirmer sa réservation, le Client transmet ses coordonnées, ses préférences et commentaires.

Pour confirmer ses coordonnées, le Client appuie sur le bouton “Next”.

ETAPE 4 – PANIER

Le Client contrôle le contenu de son panier (“Panier“). Le Panier résume tous les détails relatifs au Parcours sélectionné (nombre de personne, date, heure, parcours et prix)

Le Client peut réserver un autre parcours en appuyant sur le bouton “BOOK MORE”. Pour retourner sur le Panier, le Client peut appuyer sur le bouton représenté par panier.

Afin de confirmer son Panier, le Client appuie sur le bouton “Next”.

ETAPE 5 – PAIEMENT

L’agence accepte les moyens de paiement suivants :

– Paypal : Si le Client sélectionne cette option, ce dernier est redirigé sur la page du site internet Paypal afin de procéder au paiement;

– Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Discover): via le système de paiement sécurisé STRIPE. Le Client doit entrer ses numéros de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme (3 chiffres au dos de la carte).

L’agence utilise le système de paiement sécurisé STRIPE qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (numéros de la carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) sont cryptées et transmises directement au serveur de STRIPE sans jamais passer par l’agence J&L Paris. L’agence n’a donc aucun accès, à aucun moment et en aucun cas aux données bancaires du Client.

Afin de confirmer son paiement, le Client appuie sur le bouton “Next”.

En Appuyant sur le bouton “Next”, le Client confirme sa commande (la “Commande“).

ETAPE 6 – RESUME

Un message indique que la Commande est validée.

Le Client reçoit concomitamment un email avec le détail de son Panier et les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour plus d’informations : contactez nous via notre formulaire de contact ou à l’adresse email suivante: booking@jl-paris.com.

5. Disponibilité

Les disponibilités des parcours sont données au moment de la Commande. Dans le cas où le Parcours sélectionné ne serait pas disponible après le placement de la Commande, J&L Paris s’engage à en informer le Client par email le plus tôt possible. La Commande du Client sera:

– modifiée (report de la Date sélectionnée, du créneau horaire ou du Parcours sélectionné) ou;

– annulée et le Client sera remboursé directement sur sa carte bancaire dans les dix (10) jours du paiement effectué par le Client.

Le Client fera part à l’agence de l’option choisie par simple retour d’email.

6. Point de rendez-vous et coordonnées du guide

L’agence envoie au Client le point de rendez-vous et les coordonnées du guide séparément par email.

Une fois ces détails communiqués, le Client est directement en contact avec le guide choisi pour effectuer la visite. Toutefois, le Client peut contacter l’agence pour toutes questions sur la réservation via notre formulaire de contact ou à l’adresse email suivante: contact@jl-paris.com.

7. Conditions de réservation pour les groupes importants

Comme indiqué sur le Site internet, si le Client ne peut sélectionné le nombre de personnes désiré dans la liste, cela signifie qu’il sera nécessaire de faire une réservation ou de préparer plus spécifiquement le parcours du Client.

Le Client peut contacter directement l’agence pour obtenir un devis : contact@jl-paris.com.

Dans un tel cas, le Client doit considérer les délais requis pour réserver le(s) Parcours sélectionné(s).

Les Conditions de réservation et de paiement seront adaptées en fonction des spécificités de la demande du Client.

8. Demande spécifique liée à un handicap ou toute autre difficulté

Tout handicap ou difficulté qui pourrait nécessiter un changement de parcours doit être précisé au moment de la Commande.

Le Client peut donc formuler son commentaire directement sur le formulaire de réservation (commentaires optionnels – Etape 3) ou nous contacter via notre formulaire de contact ou à l’adresse email suivante: contact@jl-paris.com.

9.Tarifs

Les tarifs indiqués sur le Site internet et/ou sur le devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Ils sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

Le tarif appliqué aux parcours varie en fonction de la taille du groupe.

Les prix indiqués incluent les frais  de guidage, les frais de réservation (“Frais de réservation“) (le cas échéant) pour l’ensemble du groupe.

Les éventuels Frais de réservation sont ceux associés à la visite (tickets d’entrée, droit de parole, droit de réservation, les frais d’audiophones, etc.).

Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du Client, les tarifs pourront être revus.

10. Conditions de modification et d’annulation de la Commande

Afin de modifier sa Commande (Date sélectionnée, créneau horaire, Parcours sélectionné, etc.), le Client peut directement contacter l’agence : contact@jl-paris.com. L’agence ne garantir la possibilité de modifier la Commande mais mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de trouver une solution alternative.

Toute demande d’annulation de la Commande par le Client doit être effectuée par écrit à J&L Paris (« Annulation de la Commande ») :

→ Si l’Annulation de la Commande intervient plus de quinze (15) jours avant la Date sélectionnée, le montant payé par le Client sera lui restitué, excepté les Frais de réservation que J&L Paris aura engagé pour le Client au moment de l’Annulation de la Commande.

→ Si l’Annulation de la Commande intervient moins de quinze (15) jours avant la Date sélectionnée, 30% du montant payé par le Client sera retenu par J&L Paris ainsi que les Frais de réservation que J&L Paris aura engagés au moment de l’Annulation de la Commande.

→ Si l’Annulation de la Commande intervient moins de deux (2) jours avant la Date sélectionnée, le montant payé par le Client sera intégralement retenu par J&L Paris.

Tout comme pour les Frais de réservation, un voucher délivré par J&L Paris ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu.

Retard : En cas de retard du Client le jour de la visite, le guide restera trente (30) minutes sur place avant de considérer la visite comme étant annulée. Dans de telles circonstances, le montant de la Commande sera entièrement retenu et ce, quelle que soit la raison de ce retard.

11. Le cas spécifique des Mini-conférences J&L

J&L Paris propose également des mini-conférences tout au long de l’année sur des sujets qui varient en fonction de l’actualité culturelle.

Pour s’inscrire aux mini-conférences, le Client doit remplir directement le formulaire prévu à cet effet sur la page conférence.

Le Client peut :

→ réserver une conférence pour un groupe (à partir de 6 personnes) et bénéficier d’un tarif groupe;

→ s’inscrire à une conférence individuellement et participer à une conférence avec d’autres Clients. Les étudiants peuvent également s’inscrire individuellement et bénéficier d’un tarif préférentiel.

Le Client recevra des informations directement par email concernant les modalités pratiques de la mini-conférence choisie.

Le tarif appliqué à chaque mini-conférence varie en fonction des frais de réservations que l’agence est tenue d’avancer (frais, droit de parole, etc.) afin de confirmer la réservation de l’évènement associé à la mini-conférence.

Par ailleurs, sauf indications contraires, le tarif appliqué ne tient pas compte du montant des billets d’entrée que le Client devra acquitter (musées, châteaux, opéras, etc.).

Le Client pourra acquitter le montant convenu pour sa participation à la mini-conférence soit :

→ En espèce, le jour de la mini-conférence,

→ Sur option, par virement sur le compte PayPal de J&L Paris. Dans ce cas, le paiement devra intervenir au moins un (1) jour avant la date de la mini-conférence.

Pour toute question ou réclamation concernant les mini-conférences, le Client peut contacter J&L Paris à l’adresse email suivante : contact@jl-paris.com.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation.

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des photographies présentes sur le Site Internet sont la propriété de J&L Paris ou des personnes ayant expressément donné l’autorisation à J&L Paris de publier leur photo sur le Site Internet.

Les personnes détenant des droits sur les photographies sont désignées par le sigle © dans les crédits photos (cf. les mentions légales) ou directement sous la photo.

J&L Paris ne saurait engager sa responsabilité sur l’exactitude de toute information diffusée sur le Site Internet. Les documents tels que descriptifs, fiches techniques (dates, horaires, durées en particulier), photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont donnés à titre purement indicatif.

14. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations demandées sur les formulaires contact et de réservation sont nécessaires au traitement de votre Demande.

J&L Paris respecte les données personnelles du Client et protège dans la mesure du possible les informations fournies par ce dernier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant soit via notre formulaire de contact ou par email : contact@jl-paris.com (en joignant une copie de votre carte d’identité à votre demande).

15. Cookies

Des cookies peuvent être automatiquement installés sur le navigateur web du Client. Le Client a le droit d’accéder aux cookies, les retirer ou faire des modifications sur les données personnelles qui ont été communiquées. Pour supprimer les cookies, le Client doit suivre les instructions de son navigateur web.

16. Responsabilités de J&L Paris :

Durant la procédure de paiement en ligne, J&L Paris est liée par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation d’Internet telle que la perte de données, les intrusions externes, les virus, les interruptions de service ou tout autre problème hors de son contrôle.

Par ailleurs, la responsabilité de J&L Paris ne peut être engagée en cas de dommages survenus au cours de la visite couverte par la Commande et subis par le Client, qu’ils soient matériels ou immatériels, directs ou indirects. De même, la responsabilité de J&L Paris ne peut être engagée en cas de dommages infligés par le Client à un tiers au cours de la visite couverte par la Commande.

Force majeure : Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client si l’Annulation de la Commande intervient à la suite de tout acte, événement ou circonstance n’étant pas raisonnablement sous le contrôle de J&L Paris incluant, sans que cette liste soit exhaustive : la guerre, le terrorisme, les inondations, la grève des musées, châteaux et monuments, la grève du personnel hôtelier, la grève des aiguilleurs du ciel, la panne du matériel diffusant le service, des problèmes liés au Site Internet, une interruption d’Internet, les insurrections, émeutes et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Chaque partie reste responsable des coûts qui résulteraient d’un tel événement.

17. Différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige se rapportant aux présentes conditions et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les Parties sera porté devant les juridictions de la Cour d’appel de Paris.

En cas de litiges portant sur les termes des présentes conditions, il est admis que la version française prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.

L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.